DROITS ETUDIANTS

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• arrêté
1. Arrêté relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006
2. Arrêté Bayrou relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
3. Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
4. Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
5. Arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
6. Arrêté du 1er août 2006 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
7. Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
8. Arrêté du 22 juillet 2005 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2005-2006
9. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
10. Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
11. Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation
12. Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
13. Arrêté du 27 janvier 2006 fixant les dates des élections aux conseils d'administration des CROUS
14. Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les éta
15. Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et profe
16. Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
17. Arrêté du 7 août 2006 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007
18. Arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007
19. Conseils des Ecoles Doctorales SANCTION DES ÉTUDES Études de troisième cycle
20. DEUG, licence et maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives
21. Etudes de droit DEUG droit, licences et maîtrises du secteur droit et science politique
22. Réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

• circulaire
1. Circulaire relative à la mise en oeuvre de la loi sur l'innovation et la recherche
2. Circulaire Demichel sur l'organisation des examens
3. circulaire Demichel sur les conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour étudiant
4. circulaire du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers
5. circulaire fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères universitaires - année 2004-2005
6. circulaire Lang sur le LMD
7. circulaire Monteil
8. Circulaire sur la protection sociale des doctorants
9. circulaire sur le développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes
10. circulaire sur les bourses
11. circulaire sur les modalités d'attribution des bourses de mobilité
12. Création du grade de mastaire (DESS - DEA)
13. Espace européen de l'enseignement supérieur

• décret
1. Application au système français de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
2. Création du grade de mastaire
3. Décret modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
4. Décret du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur
5. Décret fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
6. Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
7. Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
8. Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation
9. décret portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
10. Décret relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
11. Décret sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
12. Études universitaires conduisant au grade de licence
13. Grades, titres universitaires et diplômes nationaux

• les discours officiels
aucun texte pour cette catégorie

• les rapports officiels
aucun texte pour cette catégorie

• loi
1. Loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
2. Loi relative aux libertés et responsabilités locales, article 66
3. loi Savary

• ordonnance
aucun texte pour cette catégorie

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